Les obligations de service de l’interne comprennent 10 demi-journées/semaine dont 8 demi-journées en stage (lissées sur le trimestre) et 2 demi-journées consacrées à la formation : une sous la responsabilité du coordonnateur du DES (= formation universitaire = cours DES…) et une demi-journée de temps de formation en autonomie (biblio, thèse, congrès, DU/DIU…). Un tableau de service nominatif prévisionnel trimestriel doit être établi au début du stage (obligatoire) et avant le 20 de chaque mois.
8 demi-journées dans le service + une demi-journée de formation universitaire = 48 h/semaine calculées en moyenne sur une période de 3 mois.
La demi-journée de formation en autonomie n’est pas comptée dans les 48 h. Les demi-journées de formation ne remplacent pas les repos d’astreinte et de garde !
NB : Il est important de savoir que tout travail après 21 heures est considéré comme du travail de nuit, et donc un repos de sécurité de onze heures doit donc s’appliquer !
Gardes et astreintes
Gardes
Service de garde normal : 1 garde de nuit/semaine + 1 garde de dimanche ou de jour férié/mois, soit 5 gardes / mois maximum. Au-delà, les gardes doivent être préalablement prévues en CME (Commission Médicale d’Établissement), avec une indemnisation supérieure (indemnité de garde supplémentaire : 253,06 € par garde supplémentaire et 126,52 € par demi-garde supplémentaire).
Une garde ne doit pas dépasser 24 h consécutives.
Une ligne de garde = 6 internes minimum, sinon elle doit être complétée par des séniors.
Le service de garde commence à la fin du service normal de l’après-midi, au plus tôt à 18 h 30, pour s’achever au début du service normal du lendemain matin, au plus tôt à 8 h 30, sauf dans les services organisés en service continu.
Repos de sécurité : il est obligatoire d’avoir un repos de sécurité de 11 h consécutives suite à tout travail de nuit (demi-garde ou nuit complète). Pendant ce repos de sécurité, aucun travail hospitalier ou facultaire ne doit vous être demandé.
Astreintes
D’après l’article 1 de l’arrêté du 10 septembre 2002 :
« Les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l’exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal. »
Il n’y a donc pas d’astreinte le samedi après-midi, le cas échéant cela devient une garde.
Temps d’intervention sur place + temps de trajet (plafond de 2 h comptées) = temps de travail effectif et décompté dans les obligations de service.
5 h dont trajets compris = une demi-journée
Que faire si ce n’est pas respecté ?
Contacter le SAPIR-IMG +++
Nous pourrons par la suite contacter les Affaires Médicales et la CME de l’établissement.
