Parce que nous sommes certes internes, mais surtout des êtres humains, nous ne sommes pas à l’abri d’imprévus. Qui plus est, être interne ne veut pas dire mettre en pause ses projets personnels !
Plusieurs situations de stages spécifiques existent et permettent d’allier internat et projet de vie ou projet professionnel personnalisé :
La disponibilité :
Eh oui, selon l’article R.6153-26 du Code de la Santé Publique, l’interne peut décider de réaliser une disponibilité dans l’une des situations suivantes :
- accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant (un an max renouvelable une fois) ;
- études ou recherches présentant un intérêt général (un an max renouvelable une fois, après un semestre réalisé, possibilité de l’inscrire dans un projet de doctorat alors prolongé jusqu’à 3 ans max) ;
- stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger (un an max renouvelable une fois, après un semestre réalisé) ;
- convenances personnelles (un an max renouvelable une fois, après deux semestres réalisés).
Quand et comment puis-je la demander ?
Au minimum 2 mois avant le début du prochain stage auprès du directeur d’établissement, l’ARS et le coordonnateur de DES (parfois plus tôt comme en Hauts-De-France).
Comment reprendre mes fonctions après une dispo ?
On revient classé·e en fonction des semestres validés et selon son rang de classement.
Attention, les gardes sont possibles en parallèle seulement dans certains types de disponibilité : celle pour formation ou perfectionnement et celle pour études & recherches.
Le stage en surnombre
Quésako ?
Un stage en surnombre est un semestre d’internat que l’on réalise en sus du nombre de postes d’internes ouverts au sein d’un terrain de stage. Il a été pensé lorsque pour diverses raisons que l’on détaillera plus bas, l’interne ne peut être présent·e durant l’ensemble du stage sans que cela affecte l’équilibre en termes de nombre d’internes.
Un interne peut effectuer un stage en surnombre selon les situations suivantes, telles que définies dans l’article R.632-32 et l’article R.632-33 du Code de l’Éducation :
- grossesse ;
- congé de maternité, paternité, adoption, accueil d’enfant ;
- affection pouvant donner lieu à un congé de longue maladie ou congé de longue durée ;
- activité syndicale.
Il peut être validant ou non :
- si validant : choix en fonction du classement, ouvre une place en dessous, valide un semestre, l’interne doit être présent au moins 4 mois (congés inclus) ;
- si non validant : choix indépendant du classement, ne valide pas de semestre, pas d’obligation de présence (même si non validant, compte pour un semestre d’ancienneté pour la rémunération).
Quand et comment le demander ?
Cela dépend des ARS, certaines exigent le respect d’un délai de 2 mois avant le début de stage, mais il est possible dans certains cas de demander un surnombre après.
Il faut envoyer un formulaire à l’ARS (ars-hdf-internes@ars.sante.fr) et au bureau des internes, le SAPIR-IMG.
Le stage hors parcours de choix (ou stage fléché)
Dans certaines situations, et sur proposition du coordinateur local lors de la commission des stages, il est possible de demander un fléchage (un stage qu’un autre interne ne pourrait pas prendre).
Le stage fléché peut se demander dans les situations suivantes :
- pathologie grave ;
- projet personnel justifié (ex. : sportif·ve de haut niveau)
- en dernière année de DES avec projet professionnel (projet d’installation concret), plus difficile à demander…
Le droit au remords
Qu’est-ce que c’est ?
Si ton choix de spécialité ne te convient pas ou plus, tu as le droit d’en changer. Néanmoins, cela est seulement possible dans la même subdivision et sous certaines conditions :
- droit accordé une seule fois ;
- demande possible jusqu’au 2e semestre de la phase d’approfondissement (c’est à dire jusqu’à ton 4e semestre inclus) ;
- vers une spécialité disponible à ton rang de classement des ECN dans la subdivision ;
- possible pour les signataires d’un CESP, vers une spécialité disponible sur liste préétablie.
NB : Il existe aussi ce qu’on appelle le droit au remords élargi, dont peut bénéficier un·e interne n’ayant pas le classement ECN requis pour une spécialité auquel il ou elle souhaite accéder. Cela se fait sur avis du directeur de l’UFR de médecine (le Doyen) et du / de la coordinateur·rice de DES au Directeur Général de l’ARS de la région d’affectation.
Et le changement de subdivision, alors ?
Cela est difficile d’y accéder en pratique, puisqu’en théorie il n’est pas possible de changer de subdivision après affectation. Cependant, en cas de motif impérieux (souvent maladie grave, ou situation très complexe), la demande est adressée au Directeur Général de l’ARS concernée, souvent par un comité médical et/ou le Directeur de l’UFR, coordinateur·ice de spécialité…
Les différents types de congés
– Congés annuels
Chaque interne a droit à :
- 30 jours ouvrables de congés payés (le samedi compte comme jour ouvrable = 5 semaines de congés) ;
- 24 jours maximum de congés d’affilée (si tu as pris au moins 24 jours de congés mais que tu n’es pas allé·e jusqu’à 30 jours, tu as le droit, depuis février 2023, à des indemnités de congés non pris).
– Congés maladie
– Congés exceptionnels
- Congés événements familiaux : suite au décès d’un proche (parent, frère/soeur, enfant), mariage, naissance… ;
- Congés maternité : durée légale, indemnisation dispense de garde/paternité (25 jours calendaire, dimanche compris) après congés de naissance (3 jours) puis 4 jours puis 21 jours calendaires ;
- Congés de solidarité familiale ;
- Congés de présence parentale.
Plus d’infos sur le guide relatif à la protection sociale des internes.
